LES POINTS | recuperation-points

LES POINTS

C'est urgent ?

OUI SI :

- Vous êtes potentiellement à 0 point suite à une infraction.
Conseil : Surtout ne pas payer l'amende avant d'avoir fait le stage !

- Vous avez 0 point mais vous n'avez pas encore reçu la lettre recommandée qui vous en informe.
Conseil : Vous pouvez encore faire un stage tant que vous ne l'avez pas prise, mais ne la laissez surtout pas repartir à l'expéditeur (15 jours).

- Il ne vous reste plus que quelques points, soyez prévoyant...

Perte de points

Selon le type d'infraction, vous pouvez perdre de 1 à 6 points.

- Pour un délit : 6 points.

- Pour les contraventions : de 1 à 6 points selon la contravention.
- Dans le cas ou plusieurs infractions entrainant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de 8 points.

Comment connaître le nombre de points qu'il vous reste ?

- Soit en vous rendant à la préfecture ou sous préfecture de n'importe quel département qui doit vous délivrer le code d'accès à internet ainsi que le relevé d'information intégral sur lequel est précisé votre code confidentiel d'accès par internet, votre nombre de points restant au jour de la consultation* mais aussi tout votre "passé" de conducteur.

Attention : il n'y a que vous qui avez accès à ces informations en justifiant de votre identité.
* Ce nombre de points est celui au jour de la consultation ! Les délais entre l'infraction et le retrait de point étant variables, ce nombre peut ne pas tenir compte d'éventuels retraits potentiels de points non encore débités suite à une infraction.

- Si vous ne pouvez pas vous rendre à la préfecture, vous pouvez demander ce relevé intégral d'information par courrier en joignant une photocopie (recto-verso) de votre permis de conduire, de votre carte d'identité et une enveloppe timbrée au tarif des recommandés à votre adresse.

- Soit par internet, en vous rendant sur le site www.télépoint.com si vous avez votre code confidentiel qui vous a été communiqué par lettre recommandée.

Quand les points peuvent ils être retirés ?

Cas N°1 : Vous bénéficiez d'une amende forfaitaire (pas de passage au tribunal, pas de suspension du permis de conduire). Le retrait de point sera effectif après paiement de l'amende forfaitaire ou (si vous ne payez pas) l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.

Cas N°2 : Vous ne bénéficiez pas de l'amende forfaitaire ou vous contestez l'infraction, vous pouvez passer au tribunal correctionnel (pour les délits) ou de police (pour les contraventions), les points seront retirés après condamnation devenue définitive ou éventuellement après l'exécution d'une composition pénale.

VOUS VOUS POSEZ BEAUCOUP DE QUESTIONS RELATIVES A LA PERTE DE POINT !

CI DESSOUS NOUS EN TRAITONS QUELQUES UNES !